L’argument est bien connu des plaideurs : « Cher Monsieur (Madame), j’entends ce que vous me dîtes,  mais vous avez été pris par un radar qui a été dûment homologué et vérifié, vous comprendrez que je ne peux que vous condamner. » La vérité scientifique a frappé, l’inéluctable est arrivé, rien ne peut empêcher la condamnation.

Et puis, et puis….

Rien ne prédestinait cette affaire à un destin différent de celui de milliers d’autres. La juridiction de proximité de BOURG-EN-BRESSE a été saisie d’une contestation d’un contribuable qui s’étonnait des résultats surprenants d’un cinémomètre. A l’appui de son recours, il faisait état de la notice du constructeur de son automobile indiquant que la vitesse enregistrée dépassait celle que pouvait atteindre son véhicule ! L’erreur était manifeste !

Pourtant, ce conducteur a dû attendre le résultat d’une expertise confiée à l’administration,  puis d’un pourvoi devant la cour de cassation pour être enfin innocenté. Les autorités avaient le plus grand mal à accepter qu’un de leurs radars, pourtant vérifié conformément aux prescriptions légales,  dysfonctionne.

Désormais, la règle est établie, un radar peut indiquer une vitesse erronée, mais il appartient au plaideur de le prouver.

Certes, nous pouvons nous réjouir de la possibilité ouverte à chacun de défendre son bon droit, mais, au delà de cet aspect probatoire, on peut légitimement s’interroger sur la fiabilité de ces radars qui, chaque jour, servent à nous sanctionner, et des contrôles qui, manifestement, n’empêchent pas la machine de se tromper.

Face à ces dérives, à l’inéluctabilité, l’assistance d’un avocat est de nature à préserver vos droits.

Cass crim,  8 Mars 2016 (n° de pourvoi 15-83019) .

Yann BENOIT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032193690